
La délivrance d'un travail à façon est définie comme la remise à son client par l'entrepreneur de l'ouvrage, d'un bien meuble qu'il a fabriqué ou assemblé au moyen de matières ou d'objets que le client lui a confiés à cette fin, que l'entrepreneur ait fourni ou non une partie des matériaux utilisés. Depuis le 1er janvier 1996, le travai...
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique

La délivrance d'un travail à façon est définie comme la remise à son client par l'entrepreneur de l'ouvrage, d'un bien meuble qu'il a fabriqué ou assemblé au moyen de matières ou d'objets que le client lui a confiés à cette fin, que l'entrepreneur ait fourni ou non une partie des matériaux utilisés. Depuis le 1er janvier 1996, le travai...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726

Travail d'un prestataire (façonneur) réalisé sur une matière première fournie par le commanditaire (principal).
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/travail-a-facon/

Aujourd`hui, il est souvent réalisé pour le compte d`entreprises externalisant une partie de leurs activités.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_à_façon
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